Assistance Éducative :
Protéger les enfants, soutenir les familles

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger, ou si les conditions éducatives sont compromises, le juge des enfants peut intervenir selon le droit des mineurs. Il a la possibilité d’ordonner des mesures d'assistance éducative (MAE) en vertu de l'article 375 du Code civil. Le but de ces mesures est de prévenir un danger, de protéger l'enfant, et de favoriser une éducation adéquate.

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Il incombe en premier lieu aux parents de protéger leur enfant, de veiller à sa sécurité, sa moralité, sa santé et son éducation, conformément à l'article 371-1 du Code civil. Cependant, le juge des enfants peut aider les parents à remplir cette responsabilité éducative en cas de difficultés.

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Pourquoi faire appel à un avocat dans une Procédure d'assistance éducative ?

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Il est vivement recommandé aux parents de consulter un avocat pour les assister devant le juge des enfants. La procédure est contradictoire, ce qui signifie que les parents et l'enfant (s'il est capable de discernement) seront entendus. L'enfant a également droit à son propre avocat.

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Maître Marie Chapuis, vous accompagne dans cette situation et vous apporte une assistance juridique personnalisée.

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Quelles sont les mesures d'assistance éducative ?

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Les mesures d'assistance éducative varient en fonction de la situation et des besoins spécifiques de la famille. Le juge évalue le danger, les compétences de la famille à assurer la sécurité, la santé et l'éducation de l'enfant. Les mesures peuvent inclure des investigations éducatives (MJIE par exemple) pour analyser la situation familiale et la personnalité des membres de la famille. Des expertises peuvent par ailleurs être ordonnées par le magistrat.

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Les mesures peuvent être temporaires pour rassembler des informations cruciales. Le juge peut aussi décider d'une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), où un travailleur social suit l'enfant et la famille. Dans ce cas, le juge peut imposer des obligations spécifiques ou fournir un soutien. Si le maintien de l'enfant au sein de la famille ne peut plus être envisagé, le juge peut décider d'un placement. Dans ce cas, l'aide sociale à l'enfance (ASE) recherche un lieu sûr pour l'enfant, que ce soit en foyer, en famille d'accueil, ou chez une personne de confiance.

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L'avocat : votre soutien

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Que ce soit pour défendre les intérêts des enfants ou pour aider les parents confrontés à une assistance éducative, le rôle de l'avocat est essentiel. Maître Marie Chapuis traite les dossiers d'assistance éducative devant le juge des enfants du Tribunal judiciaire. Marie Chapuis vous conseille en tant qu'avocat en droit de la famille, vous assiste, et veille à ce que vos droits et ceux de vos enfants soient protégés.