Divorce par consentement mutuel :
une séparation discrète et économique

Le divorce par consentement mutuel, également connu sous le nom de "divorce à l’amiable", est la forme de séparation la plus couramment choisie en France. En effet, il représente plus de la moitié des divorces dans le pays en raison de ses avantages indéniables. Contrairement aux divorces contentieux, cette procédure permet d'éviter le passage au tribunal. Elle offre une solution discrète, rapide et économique pour les couples qui souhaitent se séparer.

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Un processus discret et simplifié

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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la procédure de divorce à l'amiable a été considérablement simplifiée. Elle permet aux conjoints de se séparer sans avoir à expliquer en détail les raisons du divorce. Au lieu de passer par un tribunal, les époux prennent chacun un avocat, négocient et définissent conjointement les modalités de leur séparation, en choisissant les solutions qui correspondent le mieux à leur situation.

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Le nom juridique correct de ce divorce à l'amiable est le divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Ainsi, les avocats rédigent une convention de divorce, qui, une fois signée, est déposée chez le notaire pour enregistrement.

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Avantages du divorce à l'amiable

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• Amical et moins stressant : Les couples restent maîtres de leur divorce et prennent des décisions ensemble, ce qui peut réduire les tensions et le stress.

• Rapidité : Contrairement aux divorces contentieux, qui peuvent s'étendre sur une longue période en raison des audiences judiciaires, le divorce à l'amiable est généralement conclu en 3 à 6 mois en moyenne. Cela permet aux couples de mettre rapidement fin à leur mariage.

• Discrétion : Cette procédure permet aux époux de régler leur divorce en privé, sans avoir à dévoiler publiquement les détails de leur séparation.

• Pas de passage au tribunal : Les couples évitent l'audience au tribunal, ce qui peut rendre la procédure moins intimidante.

• Économique : Le divorce à l'amiable est souvent moins coûteux que les divorces contentieux, car il nécessite moins d'heures de travail des avocats et n'implique pas de procédures judiciaires prolongées.

• Personnalisation : Les époux ont la liberté de définir les modalités de leur divorce selon leurs besoins et leurs accords, ce qui garantit une solution sur mesure.

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Le cabinet de Marie Chapuis, avocat en droit de la famille à Lyon, est là pour vous accompagner tout au long de vos démarches de divorce par consentement mutuel. Maître Marie Chapuis est expérimentée pour vous guider à chaque étape de cette procédure contractuelle, vous offrant un soutien juridique de qualité tout en préservant votre intimité et en optimisant la rapidité du processus.