Les honoraires du cabinet
Lorsque vous faites appel à un avocat, vous pouvez vous interroger sur les honoraires et les modalités de paiement. Chez Maître Marie Chapuis, avocat en droit de la famille à Lyon, nous nous engageons à vous fournir des informations transparentes et à vous accompagner dans la gestion de ces frais. Voici un aperçu de notre politique en matière d'honoraires.
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Première Consultation
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Dès la première consultation, votre avocat a à cœur de vous écouter et de vous conseiller. Il s'agit d'une véritable prestation de services d'une heure qui est facturée au client en conséquence.
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Durant ce rendez-vous, vous pourrez exposer votre situation, poser vos questions et obtenir un premier aperçu de la manière dont nous pouvons vous assister.
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1ʳᵉ consultation : 120 € TTC.
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Détermination des honoraires
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Les honoraires du cabinet sont définis en fonction des critères fixés par les textes régissant la déontologie de l'avocat. Ils tiennent notamment compte de la difficulté prévisible du dossier. Ainsi, un devis précis ne peut être établi qu'après un premier entretien au cours duquel nous évaluerons les particularités de votre affaire. Cette approche nous permet de vous proposer une tarification juste et adaptée à vos besoins spécifiques.
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Modalités de Facturation
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Les honoraires de votre avocat peuvent être calculés de deux manières principales :
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Taux horaire : Le temps passé sur votre dossier et les diligences accomplies sont facturés en fonction d'un barème défini préalablement avec votre avocat. Cette méthode est couramment utilisée lorsque la durée de traitement d'un dossier est difficile à prévoir.
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Forfait : Dans certains cas, il peut être plus avantageux de convenir d'un forfait. Cette approche vous offre une plus grande prévisibilité concernant le coût global de la procédure.
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Échelonnement des Paiements
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Le cabinet de Maître Marie Chapuis comprend les besoins de ses clients. Pour faciliter la gestion des coûts, un règlement échelonné des honoraires peut être mis en place. Une provision sera systématiquement demandée, en accord avec les dispositions légales et réglementaires.
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Pour plus de détails sur la tarification de notre cabinet ou pour discuter des modalités de paiement, n'hésitez pas à nous contacter.
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Chez Maître Marie Chapuis, nous cherchons à offrir un service juridique de qualité tout en veillant à ce que nos honoraires restent justes et équitables. Notre priorité est de vous accompagner efficacement dans la résolution de vos affaires juridiques.
Michael S, Lyon
« On se sent "drivé" quand on confie son divorce à cette avocate. Honoraires prévus par contrat donc pas de surprise et on sait ce qu'on paye quand on voit le travail de Madame Chapuis. Si pas dispo au téléphone, j'envoie un mail et j'ai une réponse. bref, je recommande. »
Critères de rémunération d’un avocat
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Selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
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le temps consacré à l’affaire,
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le travail de recherche,
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la nature et la difficulté de l’affaire,
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l’importance des intérêts en cause,
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l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
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sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
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les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
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la situation de fortune du client.
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Droit de plaidoirie
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Prévu par les articles R.723-26-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, le droit de plaidoirie est une somme forfaitaire de 13 € que l’avocat doit reverser à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour chaque dossier plaidé dans certaines procédures. Cette somme permet de financer pour partie le système de retraite de la profession d’avocat, qui relève d’une caisse spécifique. Pour toute procédure civile, pénale ou administrative, que vous bénéficiiez de l’aide juridictionnelle ou non, cette somme de 13 € vous sera demandée par votre avocat.
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Sont en revanche exclus de l’obligation de paiement de cette redevance les procédures devant :
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Le conseil des Prud’hommes – 1er degré de la juridiction uniquement (y compris en départage)
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Le tribunal de police pour les contraventions des quatre premières classes
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Le tribunal et la cour régionale des pensions militaires
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Les juridictions statuant en matière de sécurité sociale et de contentieux électoral
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Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation pour les affaires dispensées du ministère d’avocat
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Les instances portées devant les juridictions d’instruction
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les procédures commerciales
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Sont également dispensées de ce droit, sous réserves que l’avocat intervienne au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, les audiences de comparutions immédiates, certaines audiences devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants ainsi que certaines procédures relatives au droit de séjour des étrangers.
Prenez rendez-vous avec un avocat
Le Cabinet de Maître Marie Chapuis vous offre un soutien juridique de qualité, basé sur l'écoute, la confiance, l'expertise et la compréhension de vos besoins. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre situation et découvrir comment nous pouvons vous assister dans toutes les questions juridiques qui touchent votre famille.