Séparation des concubins ou rupture de PACS :
Protéger vos intérêts et ceux de vos enfants
La séparation des concubins ou la rupture d'un PACS, en particulier lorsqu'il y a des enfants impliqués, nécessite une attention particulière pour protéger les intérêts des enfants. Il est essentiel de prévoir le mode de résidence des enfants, qui doit être déterminé dans l'intérêt supérieur de ceux-ci (garde alternée, garde exclusive, etc.), ainsi que le calcul d'une pension alimentaire ou le partage des frais.
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Contrairement à un divorce qui est régi par un contrat de mariage, la séparation de concubins ou la rupture d'un PACS peut présenter des complexités spécifiques. Il est crucial de comprendre les points essentiels à prendre en compte dans ces situations, y compris la possibilité de la séparation de corps pour les personnes mariées qui souhaitent se séparer sans divorcer.
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Pour discuter de votre situation spécifique de séparation, prenez rendez-vous avec Maître Marie Chapuis, avocat en droit de la famille recommandée par ses clients. Elle possède l’expérience pour vous accompagner et vous conseiller. Elle est là pour défendre vos droits et vous fournir une assistance juridique adaptée à vos besoins.
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Points Essentiels à Prendre en Compte
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Autorité parentale : La question de l'autorité parentale conjointe ou exclusive doit être résolue. Il est important de déterminer comment les décisions concernant les enfants seront prises
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Garde des enfants : Lors de la séparation, il est essentiel de déterminer le mode de garde des enfants (garde alternée, garde exclusive) et d'établir les droits de visite et d'hébergement pour l'autre parent. L'objectif est de maintenir la stabilité et le bien-être des enfants.
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Pension alimentaire : Si nécessaire, il peut être important de calculer et d'établir une pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants.
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Partage des frais : Les dépenses liées aux enfants, telles que les frais scolaires, de cantine, de garde, doivent être discutées et partagées équitablement.
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Séparation des Biens
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Lors d'une séparation de concubins ou d'une rupture de PACS, la question de la séparation des biens peut être cruciale. Il est essentiel de déterminer comment les biens communs ou indivis seront répartis. Cela peut inclure des biens matériels, des comptes bancaires, des investissements et d'autres actifs financiers.
Votre avocat, Maître Marie Chapuis, est là pour vous aider à négocier et à parvenir à un accord équitable sur la séparation des biens. Des négociations seront entreprises pour garantir que chaque partie reçoive sa part juste et que les intérêts de chacun soient protégés.
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En cas de désaccord sur la séparation des biens, le cabinet de Marie Chapuis saisira la juridiction compétente et fera valoir vos droits et vos demandes conformément à la loi et à la jurisprudence.
La séparation des biens est un aspect important à considérer lors d'une séparation de concubins ou d'une rupture de PACS, et votre avocat est là pour vous fournir une assistance juridique dans ce domaine.
Séparation de corps pour les personnes mariées
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La séparation de corps est une option pour les personnes mariées qui souhaitent vivre séparément sans divorcer. Cela peut être approprié pour des raisons personnelles, religieuses ou financières. La séparation de corps implique la division des biens et des responsabilités, et il est important de comprendre les implications légales.
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